Brèves de pontons N°3

Micro Edito.

L’an neuf est arrivé ; Vive 2014 Le Bureau Exécutif vous souhaite à tous une heureuse année, une santé préservée, un bon vent dès que le temps redeviendra maniable. Vœux et galette Pour ceux qui se trouvaient présents à Paimpol en ce début d’année (plus de 60), notre trésorier avait organisé sa traditionnelle soirée galette des rois pour saluer dans la joie les temps nouveaux.

Infos Générales.

Comité départemental des assos de pêcheurs plaisanciers.

Comme vous le savez (ou pas encore) notre association est adhérente au « CD22 » (Comité départemental Côtes d’Armor) ; Votre président en est un des 3 vice-présidents et notre secrétaire…. le secrétaire.

En fin d’année une réunion du Directoire a examiné plusieurs points importants. Nouvelle réglementation pêche à pied : distance de 15 m autour des concessions alors que les accords entre les parties avaient prévu 3 m. Une action en recours est en cours par la Fédération. De même pour la taille des coques : 3 cm, alors que 2,7 cm sont maintenus pour les pros. Problèmes avec les palourdes trop nombreuses donc trop petites et donc sous-taille(4 cm). Ramener à 3,5cm pour la pêche de loisir.

Les casiers anti-vol « Cachalot » dans le collimateur des Affaires Maritimes qui ne peuvent plus les remonter pour les inspecter…. A suivre.

Le CD 22 s’oppose au zonage en baie de Paimpol pour la culture des algues.

Réunion sur la Gestion des ports. Une réunion sur la gestion des ports du 22 a été organisée par de Comité départemental. Nous y avons participé. Unanimité sur de l’opacité des comptes généralement constatée dans le département. Ce n’est cependant pas le cas pour Paimpol et Ploubazlanec. Nous contestons bien entendu certaines dépenses et toutes les justifications de hausses de tarifs mais nos deux communes fournissent des documents complets.

Au coin du Droit :

Dans notre édition du mois précédent nous avions insisté sur la nécessité d’avoir à bord le maximum de documents, copies des règlements en vigueur que nous avons listés. Nous sommes en présence de textes juridiques où chaque mot a sa valeur et qui ne doivent pas être interprétés en particulier par les fonctionnaires chargés de les faire respecter. Par ailleurs nous sommes dans une juridiction pénale (infractions, délits etc.) où le doute profite à l’accusé.

Cela conduit a quelques remarques complémentaires à propos de l’arrêté du 21 octobre sur la pêche à pied :

1. Interdit de s’aider …….toute embarcation en action de pêche. Cela n’interdit pas d’utiliser une embarcation pour se rendre sur les lieux comme certains pensaient l’avoir compris.

2. Interdit de ramasser les espèces en élevage à moins de 15 m. Cela n’interdit pas de ramasser des praires en bordure d’un parc à huîtres par exemple.

ANNEXE I Elle définit l’épuisette pour le ramassage des coquilles st-jacques par exemple mais pas pour les crevettes comme il est écrit ; se rappeler du titre de l’arrêté : coquillages, échinodermes et vers marins. Ceci explique l’absence du haveneau dans le texte !

Votre attention : Nous sommes certains que vous avez bien lu la page 26 de la revue Pêche Plaisance que vous avez tous reçue, sous la rubrique Nord/Pas de Calais. Retour sur l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage de certains poissons. Article 3 : ….sont marqués dès la mise à bord ………dans tous les cas avant le débarquement. Nous avons toujours prétendu que compte tenu de cette fin de phrase, le « dès la mise à bord » ne pouvait être exigé par un fonctionnaire à casquette. Le jugement (relaxe) du Nord vient de le démontrer et constitue une jurisprudence capitale pour nous. Emportez donc également une copie du texte de nos amis nordiques.

Le Bureau Exécutif