Micro Edito

C’est la rentrée et même pour beaucoup de bateaux (et de pêcheurs) , c’est même le début de la rentrée pour l’hivernage.

Pour nous, c’est le temps des bilans et des idées pour l’avenir.

Si l’été n’a pas été à la hauteur des espérances de nos pêcheurs, le législateur lui, a négligé le mauvais temps et n’a pas manqué de nous concocter quelques réformes que l’on découvre précisément à la rentrée.

Je suis bien certain qu’un grand nombre parmi nous n’a pas fait attention à l’impact sur la plaisance de la loi dite « NOTRe », pour Nouvelle Organisation Territorial de la République que nos parlementaires ont votée en plein été.

Petit tour sur cette loi :

Pour les curieux, voici les références de cette loi : n° 2015-991 du 7 août 2015.

Elle a pour objectif de réformer l’organisation territoriale de la France et surtout d’acter le désengagement de l’Etat dans la gestion des territoires au profit des structures locales.

Les territoires maritimes n’échappent pas à cette volonté et il faut nous y intéresser de très près car elle signifie beaucoup de changements dans nos cadres de fonctionnement.

Reprenons donc le texte et la partie qui nous concerne, c’est-à-dire l’article 22 de cette loi, et principalement son premier paragraphe :

« La propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion des ports relevant du département peuvent être transférés, au plus tard au 1er janvier 2017……aux autres collectivités territoriales ou à leurs groupements dans le ressort géographique desquels sont situées ces infrastructures. »

En droit et en termes législatifs, les mots ont un sens bien précis et sans équivoque.

La loi NOTRe spécifie bien « propriété », c’est une précision essentielle.

Rappelons que la loi de décentralisation de 1983 transférait aux régions, départements, communes, la compétence, et seulement la compétence pour la gestion du domaine public maritime.

C’est ainsi, rappelons le, que les ports de Paimpol, de Pors-Even, de l’Arcouest, et de Loguivy sont des ports dits départementaux , c’est-à-dire de la compétence du Conseil départemental.

La nouvelle loi transfère la « propriété » et bien évidemment, non seulement les devoirs mais aussi les droits du propriétaire ; c’est-à-dire vendre ou louer, ou donner en gestion ce qui est devenu son bien.

C’est dans le cadre de cette loi qui laissait un choix (voir l’article 22), que le Conseil départemental des Côtes d’Armor, sous la présidence d’Alain Cadec et sur proposition du vice-président chargé des ports : Jean-Yves de Chaisemartin, a décidé d’opter pour le transfert de la propriété des ports des Côtes d’Armor, à quatre « groupements territoriaux » identifiés .

A l’Ouest : La côte de granit rose ; au Centre-Ouest : zone dite de Bréhat, comprenant Tréguier, Lézardrieux, Pontrieux, Paimpol, et les ports de Ploubazlanec ; puis au Centre-Est : baie de Saint Brieuc comprenant le Légué et Saint Quay-Portrieux ; enfin à l’Est : la côte d’Emeraude .

La consolidation de cette organisation maritime a été l’objet d’une convocation exceptionnelle des Conseils portuaires des ports respectifs.

Nous nous sommes donc réunis, sous la présidence de Jean-Yves de Chaisemartin le 5 octobre à Paimpol et le 6 octobre à Ploubazlanec.

A l’unanimité dans les deux assemblées, nous avons accepté cette nouvelle organisation.

Conséquences :

Les conséquences de cette loi de réorganisation territoriale sont beaucoup plus majeures qu’il n’y paraît.

1. Transfert de propriété

Jusqu’à présent, les autorités étaient seulement compétentes pour gérer les installations portuaires sur le domaine public maritime qui étaient multiples et entrecroisées. Ainsi à Paimpol, les bâtiments de l’ex DDE, l’écluse, y compris le personnel de celle-ci, l’ancien bâtiment de la douane sont restés du domaine de l’Etat et financés par lui.

Le département en tant qu’autorité compétente a lui-même accordé des concessions à la CCI pour gérer le port de pêche professionnelle et à la commune de Paimpol pour le port de plaisance.

En ce qui concerne les bâtiments commerciaux situés sur ce territoire, ils ont fait l’objet d’AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) qui ne donne aucun titre de propriété pour le terrain occupé.

Le site de carénage de Kerpalud est également concédé à la CCI pour sa gestion.

Il en est de même pour les sites de Loguivy et de Pors-Even.

Etc. Etc.

La nouvelle loi veut simplifier cet imbroglio mais surtout consacre le désengagement de l’Etat qui transfère ses propriétés maritimes aux collectivités locales.

2. Situations à venir

Les transferts de propriété de l’Etat à des collectivités territoriales prévus par la loi « NOTRe » ouvrent la porte à des possibilités de privatisation de beaucoup de ces territoires.

En exemple, les bâtiments de l’ex DDE (qui va déménager) et de la Douane, pourront être dé-étatisés et finalement privatisés……

La zone de carénage de Kerpalud, gérée aujourd’hui par la CCI, pourra être également privatisée (la CCI pouvant aussi s’en dégager)

Etc. Etc.

3. Autres situations prévisibles

La loi « NOTRe » est motivée par une volonté de désengagement de l’Etat dans la gestion des territoires.

Cette loi conduit à son corollaire qui n’est que l’application de la loi 83-8 du 7 janvier 1983 qui fixait la gestion des bandes côtières selon les règles arrêtées dans les SMVM (Schéma de Mise en Valeur de la Mer) de chaque zone maritime.

Celui du Trégor-Goëlo a été validé le 3 décembre 2007 par le Conseil d’Etat.

Dans ce cadre, une attention très particulière devra être observée pour les AOT accordées pour les mouillages individuels (nombreux chez nous).

Il en existe plus de 5.000 pour notre simple secteur : (ce sont 5.000 dossiers à traiter, 5.000 factures à envoyer, 5.000 encaissements à faire, plus certaines relances, des annulations des cessions, des contrôles, etc. ….).

On peut comprendre que l’Etat veuille se désengager pour réduire ses dépenses. Les transferts de propriété permis par la loi NOTRe lui ouvre des opportunités pour trouver des gestionnaires locaux.

Rappelons que les AOT individuelles ont une validité de 5 ans mais contrairement à ce que pensent nombre de leurs bénéficiaires, elles peuvent être résiliées par l’Etat quand bon lui semble.

Il faut donc s’attendre à la mise en place de nouveaux « mouillages groupés » tels que celui réalisé à Launay, de la réactualisation possible de celui de Pors-Even qui avait été mis en sommeil et d’autres qui sont actuellement à l’étude.

Stationnement sur l’estran

Puisque nous sommes dans la réglementation, il apparaît que celle qui interdit tout stationnement sur l’estran soit souvent oubliée ou tout simplement ignorée.

Pour ceux qui ont des doutes, cette réglementation est inscrite dans le code de l’environnement à son article L321-9, alinéa 3 :

Sauf autorisation par le préfet…..la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que les véhicules de secours, de police et d’exploitation sont interdits…. sur le rivage de la mer et les plages appartenant au domaine public.

D’une certaine façon il en est de même pour les navires et embarcations séjournant sur l’estran sans disposer d’une A.O.T .

Création d’un Comité departemental de suivi de la pêche maritime de loisir

A l’initiative de la directrice des AFF.MAR. (réellement DTTM) et grâce à la détermination de notre Comité départemental, le préfet des côtes d’Armor vient d’officialiser la création de cette instance de concertation qui réunira périodiquement sous la présidence du préfet, les Aff.Mar., les représentants de notre comité (dont votre président est actuellement vice-président pour le centre du département), les pêcheurs pros, les conchyliculteurs, Ifremer, l’Agence régionale de santé.

La première réunion est fixée au 26 novembre.

Zones de Mouillages des bateaux de pêche professionnelle

Les bateaux des pêcheurs professionnels utilisent des corps-morts principalement à Pors-Even et à Loguivy. Ces corps-morts constituent des zones de mouillage jusqu’alors non reconnues.

Une commission nautique, dont nous étions membre, a été convoquée pour définir officiellement ces zones.

La commission a entériné la proposition des Affaires Maritimes en précisant qu’à contrario du chenal de la Trinité, celui de Loguivy était un chenal de nuit et que les navires s’y trouvant au mouillage devaient porter les feux réglementaires tout autant que les viviers qui peuvent y être mouillés.

L’administration des phares et balises a fait préciser que les zones en question devront être portées sur les cartes du SHOM.

N’oubliez pas de vous inscrire pour notre déjeuner annuel du 7 novembre. Il promet d’être particulièrement festif et… goûteux.

Micro- Edito

C’est l’automne, la rentrée pour tous, le retour des marées d’équinoxe et la pêche à pied, le départ des maquereaux et bientôt la préparation de l’hivernage des bateaux. C’est aussi la rentrée pour le Bureau et le retour de nos brèves de pontons, qui, je l’espère contribueront à vous informer de notre actualité. Nous ne pouvons ouvrir ces retrouvailles sans nous arrêter un instant sur le grand départ de notre vieil ami Raymond Debatista. Notre doyen, 91 ans, a appareillé pour son dernier voyage au début de l’été et nous étions sur le quai pour voir les mâts de son navire s’enfoncer peu à peu à l’horizon pour disparaître. Nous garderons de lui sa gaieté, sa gentillesse, toujours disponible pour aider, son esprit malicieux, son optimisme, sans oublier son ingéniosité (son article dans l’Echo des Pontons sur la protection des lignes de mouillage). Privé de la parole par une opération rendue nécessaire par la maladie, il a assisté jusqu’au bout à nos réunions mensuelles avec son ardoise pour s’exprimer. A- Dieu-Vat, Raymond, qu’Eole soit clément avec toi.

Actualités de septembre.

Les présents à la réunion mensuelle de septembre ont adopté deux propositions présentées par le Bureau. Il est créé un « Atelier pêche » qui aura pour mission d’organiser des matinées consacrées uniquement à la pêche en mer sous toutes ses formes : embarqué, à pied, au casier etc. Cet Atelier sera managé par un responsable au talent d’organisateur. Sur le plan de nos publications écrites, après débat sur différentes propositions du Bureau, il est décidé de conserver l’édition de « L’Echo des Pontons » à vocation promotionnelle, mais à la fréquence ramenée à un par an, au mois de mai. Il est également retenu, après son expérimentation au premier semestre, de poursuivre l’édition de « Brèves de Pontons » à une fréquence bimestrielle. Les brèves auront pour objet de rapporter les sujets abordés au cours de réunions mensuelles, complétés par le compte- rendu d’événements intervenus dans les 2 mois : CLUPPS, Conseils portuaires etc. L’assemblée a également examiné une réflexion du Bureau sur l’opportunité de faire un sondage auprès de nos adhérents pour apprécier les raisons de leur satisfaction ou de leur insatisfaction sur le fonctionnement de notre association. Après un long débat, la proposition n’a pas été retenue. Sur un sujet plus terre- à -terre mais très apprécié, l’assemblée s’est prononcée sur le menu de notre repas annuel que vous trouverez ci-joint.

Actualités de l’été.

Une réunion du CLUPP (Comité local des usagers du port de Paimpol) a préparé le Conseil portuaire auquel nous avons bien entendu participé.

Conseil Portuaire de Paimpol.

L’essentiel des débats concernant les plaisanciers du port de Paimpol a porté sur les tarifs 2015. Nous avons rappelé que depuis 10 ans l’augmentation des tarifs a été annuellement plus du double de l’inflation. Pour 2015, il reste l’interrogation de la décision de l’administration fiscale sur le taux de majoration de la taxe foncière sur les places de port. Incidence entre 8 et 30 %. A voir en novembre. Nous avons posé la question maintenant habituelle : Quid du 3ème bassin et surtout du devenir des 500.000€ d’études dont la moitié a été payée par les usagers du port de Paimpol ? Réponse du Maire : le procès suit son cours (avec le Conseil Général) mais peut-être la réforme territoriale réglera- t-elle le différent (transfert de compétences) ?

Conseil portuaire de Pors-Even et Loguivy.

Nous sommes maintenant membres de ce Conseil portuaire Renforcement de l’organisation pour la propreté du port de Pors-Even ??? Présentation d’un projet de création d’un port de plaisance à Loguivy par la construction d’un seuil qui maintiendrait à flot environ 200 bateaux, permettrait la sortie 2h 30 avant et après la P.M. (idem Paimpol). Consensus général pour continuer l’étude : Pêcheurs professionnels, Conseil Général, CCI Commune, Plaisanciers. Un groupe de travail va être constitué.

Rencontre avec les responsables de Affaires Maritimes du département.

Dans le cadre du Comité 22 et en qualité de notre vice-présidence, nous avons participé à une réunion avec l’état-major des AFF-MAR des Côtes d’Armor (La Directrice et deux administrateurs). Excellent contact qui a permis de nous voir reconnus comme responsables, utiles et compétents. Nous avons également éclairci certains points de la réglementation mal connus.

1. Les agents des affaires maritimes ont parfaitement le droit de relever les casiers pour vérifier leur conformité et leur nombre (le système dit antivol est donc illégal !!! mais l’inventeur le savait !)

2. En Bretagne (c’est différent ailleurs), il n’existe qu’un seul type de casier : Le casier à crustacés dont la forme, la dimension importe peu mais qui doit respecter 2 règles : ne pas être à parloir et ne pas avoir de goulotte, à son plus petit diamètre, moins de 14 cm. En conséquence, et au sens strict de cette réglementation, les casiers à crevettes sont interdits ! Notons que le casier dit « à seiches » n’est pas interdit …. si la goulotte a au mois 14 cm (pour les grosses seiches !).

3. Au sens de la réglementation maritime, les pêcheurs professionnels peuvent parfaitement vendre directement leur pêche. Ils doivent seulement être en règle avec l’administration fiscale.

4. L’organisation interne des Affaires Maritimes n’était pas encore figée !!!

Commune de Ploubazlanec : Commission extra-municipale Pêche, Ports, Plaisance

Nous participons désormais à cette commission qui prépare entre autres les Conseils portuaires de Pors-Even et de Loguivy.

N’oubliez pas de réserver la date du Mercredi 7 janvier 2015 : Ce sera notre galette des rois offerte par notre généreux trésorier.

Micro Edito.

L’an neuf est arrivé ; Vive 2014 Le Bureau Exécutif vous souhaite à tous une heureuse année, une santé préservée, un bon vent dès que le temps redeviendra maniable. Vœux et galette Pour ceux qui se trouvaient présents à Paimpol en ce début d’année (plus de 60), notre trésorier avait organisé sa traditionnelle soirée galette des rois pour saluer dans la joie les temps nouveaux.

Infos Générales.

Comité départemental des assos de pêcheurs plaisanciers.

Comme vous le savez (ou pas encore) notre association est adhérente au « CD22 » (Comité départemental Côtes d’Armor) ; Votre président en est un des 3 vice-présidents et notre secrétaire…. le secrétaire.

En fin d’année une réunion du Directoire a examiné plusieurs points importants. Nouvelle réglementation pêche à pied : distance de 15 m autour des concessions alors que les accords entre les parties avaient prévu 3 m. Une action en recours est en cours par la Fédération. De même pour la taille des coques : 3 cm, alors que 2,7 cm sont maintenus pour les pros. Problèmes avec les palourdes trop nombreuses donc trop petites et donc sous-taille(4 cm). Ramener à 3,5cm pour la pêche de loisir.

Les casiers anti-vol « Cachalot » dans le collimateur des Affaires Maritimes qui ne peuvent plus les remonter pour les inspecter…. A suivre.

Le CD 22 s’oppose au zonage en baie de Paimpol pour la culture des algues.

Réunion sur la Gestion des ports. Une réunion sur la gestion des ports du 22 a été organisée par de Comité départemental. Nous y avons participé. Unanimité sur de l’opacité des comptes généralement constatée dans le département. Ce n’est cependant pas le cas pour Paimpol et Ploubazlanec. Nous contestons bien entendu certaines dépenses et toutes les justifications de hausses de tarifs mais nos deux communes fournissent des documents complets.

Au coin du Droit :

Dans notre édition du mois précédent nous avions insisté sur la nécessité d’avoir à bord le maximum de documents, copies des règlements en vigueur que nous avons listés. Nous sommes en présence de textes juridiques où chaque mot a sa valeur et qui ne doivent pas être interprétés en particulier par les fonctionnaires chargés de les faire respecter. Par ailleurs nous sommes dans une juridiction pénale (infractions, délits etc.) où le doute profite à l’accusé.

Cela conduit a quelques remarques complémentaires à propos de l’arrêté du 21 octobre sur la pêche à pied :

1. Interdit de s’aider …….toute embarcation en action de pêche. Cela n’interdit pas d’utiliser une embarcation pour se rendre sur les lieux comme certains pensaient l’avoir compris.

2. Interdit de ramasser les espèces en élevage à moins de 15 m. Cela n’interdit pas de ramasser des praires en bordure d’un parc à huîtres par exemple.

ANNEXE I Elle définit l’épuisette pour le ramassage des coquilles st-jacques par exemple mais pas pour les crevettes comme il est écrit ; se rappeler du titre de l’arrêté : coquillages, échinodermes et vers marins. Ceci explique l’absence du haveneau dans le texte !

Votre attention : Nous sommes certains que vous avez bien lu la page 26 de la revue Pêche Plaisance que vous avez tous reçue, sous la rubrique Nord/Pas de Calais. Retour sur l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage de certains poissons. Article 3 : ….sont marqués dès la mise à bord ………dans tous les cas avant le débarquement. Nous avons toujours prétendu que compte tenu de cette fin de phrase, le « dès la mise à bord » ne pouvait être exigé par un fonctionnaire à casquette. Le jugement (relaxe) du Nord vient de le démontrer et constitue une jurisprudence capitale pour nous. Emportez donc également une copie du texte de nos amis nordiques.

Le Bureau Exécutif

Micro Edito.

Ces deux derniers mois nous avons participé à plusieurs réunions importantes,

Le CLUPIPP de Paimpol (Comité Local des Usagers Permanents des Installations Portuaires de Plaisance).

La Commune, concessionnaire plaisance du port de Paimpol, (la CCI étant concessionnaire pour les activités professionnelles) nous a présenté les comptes 2012/2013 et le budget 2014. Nous y avons fait plusieurs remarques et demandé des clarifications et explications. Elle a annoncé son intention d’augmenter les tarifs d’abonnements 2014 de 2,5 %. L’ensemble des associations de plaisanciers a exprimé son opposition unanime à cette hausse dont elles n’ont trouvé aucune justification comptable et que, seule la hausse de la TVA était acceptable (0,4 %). Une réforme de la représentation à ce Comité a été débattue et votée par l’ensemble des participants. Vous trouverez les détails de cette réforme dans les appels à redevance d’abonnement qui viennent d’être expédiés et, pour notre part, dans notre prochain courrier papier.

Le Conseil portuaire de Paimpol

Le Conseil a compétence pour toutes les activités du port, Pêche, Ostréiculture, Commerce, Plaisance. Pour la Plaisance, nous avons réaffirmé notre opposition à l’augmentation de 2,5 % non justifiée selon nous et en incohérence avec la CCI qui, elle, maintient ses tarifs d’amarrage et d’utilisation des installations portuaires pour les professionnels. Le Maire a décidé de passer outre notre opposition et la fera voter en Conseil municipal. Nous avons réclamé une fois encore la séparation des comptes pour les frais d’études du 3ème bassin. Le Maire, une fois de plus a maintenu son opposition à cette clarification, et confirmé sa décision de faire supporter par les plaisanciers de Paimpol le coût des études non financés par des subventions. Le projet lui-même est actuellement en sommeil, le Conseil général ayant refusé à la Commune la « Délégation de Service Public » nécessaire aux appels d’offres, considérant non recevable le plan économique élaboré par la Commune de Paimpol. Le Maire ayant engagé une procédure judiciaire au tribunal administratif, le statu quo est maintenu jusqu’à la décision de justice prévue en mars. Les frais d’étude comptabilisés s’élèvent aujourd’hui en arrondi, à 500.000€, le quart payé par les plaisanciers du port de Paimpol, le reste par des subventions de la Région et surtout du Conseil Général, autrement dit par de l’argent public ! Pourtant, ce projet paraît retourner à sa situation de 1992, puis de 2005 c’est-à-dire à une utopie qui coûte chaque fois plus d’argent. Le dévasage du port devrait être fait début 2014. L’engagement financier du Conseil Général passe de 40% à 50%. Le dépôt de la vase sur Kerpalud sera le dernier. Le coût de 120.000 € passera à 250.000 € (transport) avec répercussion sur les tarifs dans les années à venir. Notons qu’en 2013, 110 bateaux de plaisance sont venus caréner sur l’aire de Kerpalud.

Comité de suivi du port de Pors Even

En prolongement de l’opération de grand nettoyage du parking de Pors Even, la Commune de Ploubaz a créé un Comité de suivi où tous les acteurs du port sont présents. Nous y représentons les plaisanciers. Premier constat : grande amélioration de la propreté et du rangement. La proposition des professionnels de retirer la benne à ordure pour un essai de 6 mois a été acceptée. Unanimité pour souhaiter le regroupement sur une surface extérieure au port, des engins de pêche non utilisés selon les périodes de campagnes de pêche (voir Conseil portuaire). 5 emplacements seront réservés aux ostréiculteurs et 1 pour St Riom. L’accès aux racks des annexes des plaisanciers sera dégagé et contrôlé par la police portuaire.

Le Conseil portuaire de Loguivy l’Arcouest Pors Even

Les concessions actuelles viennent à terme au 31/12/2013. Elles sont renouvelées à la CCI par un contrat d’affermage de 10 ans. Les gros travaux sont du ressort du Conseil général, (port départemental), l’outillage et l’exploitation de celui de la CCI. La partie plaisance reste une amodiation par la CCI à la Commune de Ploubaz. Le déménagement de la gare maritime pour Bréhat reste d’actualité. Pour info : En pêche il y a 10 bateaux à Loguivy et 30 à Pors Even. 40 % des bateaux ont plus de 30 ans ! Les bennes ( à ordures ) de Loguivy et de Pors Even seront retirées pour un essai de 6 mois. Le portail automatique de Loguivy sera remis en fonctionnement, mais pas celui de Pors Even. Un emplacement extérieur au parking de Pors Even, pour le matériel entreposé par les pêcheurs (dragues, casiers, filets) va être recherché. Les pêcheurs professionnels proposent un emplacement à Kerpalud.